Mentions légales

Article 1 - Mentions légales


1.1 Site

Espace Acoris


1.2 Éditeur

Espace Acoris SASU au capital de 100 000 € dont le siège social est situé : 6/8 Viaduc Kennedy, 54000 Nancy représentée par : Pascal Matteudi, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de Nancy 938 673 985

  • Téléphone : 07 72 72 95 11
  • Adresse mail : reservation@espace-acoris.fr


1.3 Hébergeur

Le site ACORIS Formation est hébergé par DIAMONTIS INFORMATIQUE :

  • Siège social : 10 rue Louise Michel – 57300 HAGONDANGE


1.4 Protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

  • A l’adresse mail suivante : dpo@espace-acoris.fr
  • Par courrier postal : A l’attention du DPO ESPACE ACORIS 6/8 Viaduc Kennedy, 54042 NANCY CEDEX
Article 2 - Accès au site


L'accès au site est strictement réservé à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que toute sollicitation commerciale non autorisée, est interdite.

Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Article 4 - Gestion du site


Pour assurer une bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou être en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre pour :

  • L'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Le non-respect des présentes conditions générales.
Article 6 - Liens hypertextes


L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site. Cependant, tout lien doit être supprimé à la demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites externes.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la gestion des relations avec nos clients selon la demande exprimée. La politique de protection des données est disponible via ce lien : https://www.espace-acoris.fr/politique-generale-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/


Le DPO est disponible pour toute question concernant vos données personnelles : dpo@espace-acoris.fr

Article 8 - Droits des utilisateurs


Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition au traitement et portabilité de vos données.


Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • A l’adresse mail suivante : dpo@espace-acoris.fr
  • Par courrier postal : A l’attention du DPO ESPACE ACORIS 6/8 Viaduc Kennedy, 54042 NANCY CEDEX


Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et de prévenir de toute demande frauduleuse, nous nous réservons le droit de vérifier l’authenticité de l’identité de la personne demandant l’exercice de ses droits en cas de doute. Ainsi, nous pourrons demander des documents complémentaires afin de s’assurer de la légitimité de la demande.

Dans le cas où la personne concernée exerce un ou plusieurs de ses droits, notre DPO fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de la demande formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Il informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.