Mentions légales et politique de confidentialité

La société Espace Acoris, soucieuse du respect des droits individuels et de la transparence envers ses clients, a élaboré une politique relative au traitement des données personnelles. Cette politique précise les finalités des traitements effectués ainsi que les moyens à disposition des individus pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions et conditions d'utilisation décrites ci-après. La version en vigueur de ces conditions est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

Espace Acoris

1.2 Éditeur

Espace Acoris SASU au capital de 100 000 € dont le siège social est situé : 6/8 Viaduc Kennedy, 54000 Nancy représentée par : Pascal Matteudi, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de Nancy 938 673 985

  • Téléphone : 07 72 72 95 11
  • Adresse mail : reservation@espace-acoris.fr

1.3 Hébergeur

Le site Espace Acoris est hébergé par Orange :

  • Siège social : 111, quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL
  • Téléphone : +33 1 44 44 22 22

1.4 Protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données, Caroline Aubel (dpo@acorismutuelles.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site


L'accès au site est strictement réservé à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que toute sollicitation commerciale non autorisée, est interdite.

Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Article 4 - Gestion du site


Pour assurer une bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou être en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre pour :

  • L'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Le non-respect des présentes conditions générales.
Article 6 - Liens hypertextes


L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site. Cependant, tout lien doit être supprimé à la demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites externes.

Article 7 - Collecte et protection des données


Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la gestion des relations avec les utilisateurs et au traitement des commandes. Les informations collectées incluent : nom, prénom, adresse, email et téléphone.

Le DPO, Caroline Aubel, est disponible pour toute question concernant vos données personnelles (dpo@acorismutuelles.fr).

Article 8 - Droits des utilisateurs


Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition au traitement et portabilité de vos données.


Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par courrier : 6/8 Viaduc Kennedy, 54000 Nancy
  • Par email : reservation@espace-acoris.fr


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur Le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr


Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr


Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données


Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Base légale des traitements

La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme.

Utilisations spécifiques des données

  • Accès et utilisation : Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur.
  • Gestion et optimisation : Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme.
  • Assistance utilisateurs : Mise en œuvre d'une assistance pour les utilisateurs.
  • Vérification et authentification : Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
  • Personnalisation des services : Personnalisation des services, notamment par l'affichage de publicités adaptées à l'historique de navigation et aux préférences de l'utilisateur.
  • Sécurité : Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
  • Gestion des litiges : Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Envoi d'informations commerciales : Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 10 - Politique de conservation des données


La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Dans les cas où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour :

  • Satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
  • Régler des litiges,
  • Prévenir les fraudes et abus,
  • Appliquer nos modalités et conditions,
  • nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire. Cela reste valable même après la fermeture de votre compte ou si ces données ne sont plus indispensables à la fourniture de nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement situées dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • Publication par l'utilisateur : Lorsque l'utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, ces informations deviennent accessibles au public.
  • Autorisation de tiers : Quand l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
  • Recours à des prestataires :
  • La Plateforme peut recourir à des prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement.
  • Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, uniquement dans le cadre de l'exécution de ces prestations.
  • Ils sont soumis à une obligation contractuelle de conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Exigences légales :
  • Si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations présentées contre elle.
  • Elle peut également transmettre des données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales


Offres de l'éditeur

  • Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : reservation@espace-acoris.fr.

Offres des partenaires

  • Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : reservation@espace-acoris.fr.

Accès aux données personnelles

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, il est strictement interdit de :

  • Collecter ces données,
  • Les utiliser sans autorisation,
  • Réaliser tout acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.
  • L'éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles.

Durée de conservation des données

  • Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies


Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors :

  • De la consultation d'un site internet,
  • De la lecture d'un courrier électronique,
  • De l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile,
  • et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
  • (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)


Collecte automatique des informations

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Des « cookies » provenant de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

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